JURISPRUDENCE CHELOUE #20 : CONTRAT DE LOCATION

Il y a tout un business derrière les lunettes 3D de votre cinéma, c'est chelou non ?
Juris planet, le droit simple !

Arrêt en question : Cass. com., 5 juillet 2016, n° 14-15.399 (https://goo.gl/j1hVzO)


Crédit musicaux :
Musiques (ordre chronologique) :
- All this down time (sting) - Jingle Punks, distribué sous la licence Creative Commons Attribution (https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/)
Source : http://incompetech.com/music/royalty-free/index.html?isrc=USUAN1100765
- Haunt - Silent Partner

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