JURISPRUDENCE CHELOUE #23 : CONTRAT ET RELIGION

Contrats et religion font-ils bon ménage ?
Juris planet, le droit simple !

Idée suggérée par Angle Droit (sa chaîne : https://goo.gl/ETUn4y)


Arrêt en question : Cass. civ. 3, 18 décembre 2002, n° 01-00.519 (https://goo.gl/jCJXLb)

Illustration du propriétaire : Peter Welleman (http://www.illustratoren.be/cartoon2/index.html)
Illustration du locataire : Dawid

Crédit musicaux :
Musiques (ordre chronologique) :
- All this down time (sting) - Jingle Punks, distribué sous la licence Creative Commons Attribution (https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/)
Source : http://incompetech.com/music/royalty-free/index.html?isrc=USUAN1100765
- Don't change a thing - Silent Partner
- Don't look - Silent Partner
- Haunt - Silent Partner

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