JURISPRUDENCE CHELOUE #26 : VIOL D'ENFANTS

Arrêt principalement commenté (irrecevabilité de la contestation de l'ordonnance de la chambre d'instruction) : Cass. crim., 4 janvier 2006, n° 05-83.845 (https://goo.gl/xzQgMb).

Fin de la procédure : Cass. crim., 4 juin 2008, n° 07-88.363 (https://goo.gl/CzVK3H)

Article 186-3 du Code de procédure pénale (sur la possibilité pour la partie civile de faire appel de l'ordonnance d'un juge d'instruction) : https://goo.gl/QyqMpV

Article 575 du Code de procédure pénale : https://goo.gl/MLuLTQ
Abrogé le 23 juillet 2010 par la décision n° 2010-15/23 QPC du Conseil Constitutionnel : https://goo.gl/3uSR9R
Avis d'un vulgarisateur juridique (Maître Eolas) sur la question : https://goo.gl/FpSjvN

Autre fait judiciaire sur la correctionnalisation du viol : https://goo.gl/Gj7BuF

Correctionnalisation du viol et journalisme : https://youtu.be/qZ3xDmQlrqI


Merci à ceux qui m'ont aidé dans la préparation de cette vidéo, vous avez été d'une aide très précieuse.


Crédit musicaux :
Musiques (ordre chronologique) :
- All this down time (sting) - Jingle Punks, distribué sous la licence Creative Commons Attribution (https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/)
Source : http://incompetech.com/music/royalty-free/index.html?isrc=USUAN1100765
- P - Unfoldment_Revealment_Evolution_Exposition_Integration - Chris Zabriskie
- Haunt - Silent Partner

Następny odcinek

S01E62 - EXPL #3 : Le droit de la santé