JURISPRUDENCE CHELOUE #27 : ABUS DE ZEPPELINS

Vous aimez construire des trucs bizarres dans votre jardin ? Et si en fin de compte, ce n'était pas aussi facile (juridiquement) qu'on le pense ?
Juris planet, le droit simple !

Arrêt en question : Cass. Req., 3 août 1915, n° 00-02.378 (https://goo.gl/pRZxFc).

Crédit musicaux :
Musiques (ordre chronologique) :
- All this down time (sting) - Jingle Punks, distribué sous la licence Creative Commons Attribution (https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/)
Source : http://incompetech.com/music/royalty-free/index.html?isrc=USUAN1100765
- Dog and pony show - Silent Partner
- Game set Match - Riot
- Haunt - Silent Partner

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