JURISPRUDENCE CHELOUE #29 : RANDONNÉE EN MONTAGNE

La montagne, ça vous gagne....ou parfois peut être pas.

Juris planet, le droit simple !

Arrêt en question : Cass. civ. 1ère, 7 mars 1989, n° 87-13.693 (https://goo.gl/vukWbp)

Pour rappelle, la responsabilité civile délictuelle (textes principaux) :
La faute intentionnelle, article 1240 du Code civil (https://goo.gl/VAyzBp)
La faute non intentionnelle (ou faute d'imprudence/négligence), article 1241 du Code civil (https://goo.gl/r3ikkm)


Merci aux coups de main de : Asclépios (https://goo.gl/vKPB6n) et Angle Droit (https://goo.gl/xMk6XK) !

Crédit musicaux :
Musiques (ordre chronologique) :
- All this down time (sting) - Jingle Punks, distribué sous la licence Creative Commons Attribution (https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/)
Source : http://incompetech.com/music/royalty-free/index.html?isrc=USUAN1100765
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