Dans la foulée du mouvement des « gilets jaunes » et du « grand débat », Emmanuel Macron a consenti à créer une assemblée citoyenne tirée au sort. Celle-ci doit élaborer des propositions pour réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre du pays d’ici à 2030, le tout en respectant un certain esprit de justice sociale.
Il est question de trouver des mesures dont l’acceptabilité sociale aurait été pensée par les citoyens eux-mêmes, d’imaginer donc des aménagements auxquels chacun consentirait. Le fiasco de la taxe carbone est encore dans toutes les têtes.
Et si les citoyens de la convention s’emparaient de cette opportunité pour imaginer tout autre chose qu’une nouvelle taxe sur les carburants ? S’il leur venait l’idée de bricoler la constitution ou de pénaliser les champions français, comme Total par exemple ? Il n’est pas sûr que le président, le gouvernement et les parlementaires cautionnent ce genre de projet.
Heureusement, cette assemblée citoyenne n’est pour l’instant dotée d’aucun cadre juridique précis, ce qui laisse au pouvoir un marge de manœuvre considérable. À moins que...
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