Les Archives publiques : Explications sur un blocage

Vidéo hors chaîne de mise au point quant à la situation de blocage des archives publiques en France

Depuis janvier 2020, archivistes, historiens et historiennes alertent sur une situation particulière de blocage aux archives publiques. En effet, les archives classées secret défense, qui jusqu'alors étaient consultables normalement cinquante ans après leur émission, ne sont plus accessibles et doivent être déclassifiées formellement. Cette vidéo est là pour comprendre pourquoi et ce que cela implique pour vous autant que pour les professions engagées.

Comme tout ceci est une annonce explicative, je ne prendrai pas de tipeee. Cette vidéo est libre de droit et de diffusion.

Sources officielles :
Réseau des archives :

https://www.gouvernement.fr/le-reseau-des-archives-en-france
Loi du 7 messidor an II
https://www.gouvernement.fr/partage/9253-par-la-loi-du-7-messidor-an-ii-centralisation-des-archives-de-la-nation-et-leur-libre-acces-aux

Loi du code du patrimoine sur la communication des archives :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037269071/
IGI 1300 de 2011
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024892134/
IGI 1300 de 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042520705
Code pénal sur les atteintes au secret de la défense nationale :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020933029/
Communiqué officiel de Mars 2021 sur le sujet :
https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2021/03/09/le-president-a-entendu-les-demandes-de-la-communaute-universitaire-pour-que-soit-facilite-lacces-aux-archives-classifiees-de-plus-de-cinquante-ans
Rapport Stora sur la guerre d'Algérie :
https://www.vie-publique.fr/rapport/278186-rapport-stora-memoire-sur-la-colonisation-et-la-guerre-dalgerie
Ouverture des archives sur le Rwanda par le Conseil d’État :
https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/le-conseil-d-etat-autorise-un-chercheur-a-consulter-les-archives-du-president-mitterrand-sur-le-rwanda

Projet de loi :
Il n'est pas encore sorti définitivement au conseil des ministres. En attendant, je vous laisse ici le communiqué à ce propos :
https://www.archivistes.org/Reaction-des-associations-a-l-origine-des-recours-devant-le-Conseil-d-Etat-au

Sources informatives :
Le fonds de l'archive n°3, décembre 2020
https://www.ouest-france.fr/europe/france/les-historiens-n-ont-plus-acces-aux-archives-de-39-45-leurs-travaux-sont-menaces-6716385
https://www.lhistoire.fr/kafka-aux-archives
https://www.lhistoire.fr/acc%C3%A8s-aux-archives-classifi%C3%A9es-suite?fbclid=IwAR3NQpmUwNUqIbvnuTp8VETa5L_RfvE2OEP0X1DrBx8dlBc2NA9rCwRuZb0
https://www.lhistoire.fr/acc%C3%A8s-aux-archives-classifi%C3%A9es-le-combat-des-associations-continue?fbclid=IwAR3V6v85M9drOzGKF20yFomovQwIYtOyhNw0m3djwb45vcO3rGOPR-8FlVg
https://www.humanite.fr/table-ronde-une-chape-de-plomb-sur-les-archives-historiques-695260
https://www.cambridge.org/core/journals/annales-histoire-sciences-sociales/article/abs/derogation-generale-et-declassification-des-archives-contemporaines-le-cas-daudin-et-des-disparus-de-la-guerre-dindependance-algerienne/AF0230F1A17EAB429A3F192140B41B49

Tribunes des archivistes, des historiens et des historiennes :
https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/02/13/nous-denoncons-une-restriction-sans-precedent-de-l-acces-aux-archives-contemporaines-de-la-nation_6029398_3232.html
https://www.lejdd.fr/Societe/tribune-ouvrez-les-archives-lappel-darchivistes-juristes-et-historiens-a-edouard-philippe-3976230
https://www.lejdd.fr/Societe/exclusif-des-historiens-alertent-sur-le-risque-dun-recul-historique-du-droit-dacces-aux-archives-4039216
https://www.ica.org/fr/communique-de-presse-du-conseil-international-des-archives-relatif-a-la-re-fermeture-de-l-acces-aux

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