Thème #3 : A-t-on le droit d'être con ?

Les décisions de justice ont leur propre langage qu'il est parfois assez dur de percer.
Qu'est-ce que ça donne alors lorsque les juges s'attaquent à un sujet polémique ?

Juris planet : le droit simple !

À consulter absolument :
- Jugement du conseil des prud'hommes de Paris rendu le 16 décembre 2015 : http://goo.gl/tO0uhi ;
- Décision du Défenseur des droits rendu le 24 juillet 2015 : http://goo.gl/mkkak5 (pdf de la décision : http://goo.gl/QrrTQz) ;

D'autres personnes en parlent :
- http://goo.gl/Wp7y24
- http://goo.gl/64G0rq

Notes de vidéo :
Note 1 : Article 225-1 du Code pénal : https://goo.gl/IAU1xW
Note 2 : Article 225-2 du Code pénal : https://goo.gl/5xlLXu
Note 3 : Loi n° 2008-496 du 27 novembre 2008 : https://goo.gl/Kqq7zL
Note 4 : Article L1132-1 du Code du travail : https://goo.gl/H6Ww0i
Note 5 : Article L1132-4 du Code du travail : https://goo.gl/iWZOX7
Note 6 : Article L1134-1 du Code du travail : https://goo.gl/e5WIZL
Note 7 : Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 18 juin 1996 (n° 92-44.891) : https://goo.gl/sGBG5d
Note 8 : Tableau comparatif des décisions du défenseur des droits : http://goo.gl/jVncZS
Note 9 : Arrêt de la Cour d'appel de Chambéry du 30 septembre 2008 (n° 08/00073) : http://goo.gl/uATQvo
Note 10 : Arrêt de la Cour d'appel d'Amiens du 13 octobre 2010 (n° 10/00613) : http://goo.gl/1ijLjZ
Note 11 : Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 10 novembre 2009 (n° 07-42.849) : https://goo.gl/8I0IIH
Note 12 : Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 7 septembre 2010 (n° 08/15944) : http://goo.gl/bx5AhG
Note 13 : Arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 14 septembre 2006 (n° 04-20.524) : https://goo.gl/8QGyJJ
Note 14 : Article de presse du Monde sur le sujet : http://goo.gl/CWtGKo
Note 15 : Article de presse de Metronews sur le sujet : http://goo.gl/QN10tv
Note 16 : Article de presse de La Dépêche sur le sujet : http://goo.gl/W9mKtJ
Note 17 : Article de presse du Huffington Post sur le sujet : http://goo.gl/rwe3OU
Note 18 : Article de presse du Figaro sur le sujet : http://goo.gl/23LPby
Note 19 : Article de presse de Libération sur le sujet : http://goo.gl/2rGEc7
Note 20 : Article 29 de la loi du 29 juillet 1881 : https://goo.gl/IVc3Fa
Note 21 : Article 1383 du Code civil : https://goo.gl/gBH2Yl
Note 22 : Futur article 1241 du Code civil : https://goo.gl/5fcXPR
Note 23 : Article L8221-5 du Code du travail : https://goo.gl/13v8bI
Note 24 : Article L8223-1 du Code du travail : https://goo.gl/EAJiTC
Note 25 : Article 8-2-4 de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 : https://goo.gl/Ovfuhc


Plan de la vidéo :
1 - Rappel des faits
2 - Enjeux de l'affaire
3 - Base légale
4 - Raisonnement du juge
5 - Les problèmes du débat
Annexe 1 : Pourquoi il y "aurait" eu discrimination ?
Annexe 2 : Pourquoi je parle de procès civil et non social ?
Annexe 3 : Mais alors l'injure, ça fonctionne comment ?
Annexe 4 : Et pour le travail dissimulé...c'est quoi les histoires ?

Crédits :
Un petit peu tout : Marc Villalongue
Matériel : Film Spring Open France

Musiques (ordre chronologique) :
- Gemini Robot - Bird Creek
- Don't look - Silent Partner
- Had she Stayed - Puddle of Infinity
- Key to the Kingdom - The 126ers
- Get back Up - Silent Partner
- Dub Star - Silent Partner
- Busy Beat - Topher Mohr and Alex Elena
- Haunt - Silent Partner
- Eternal Hope - Kevin MacLeod
- Rooftops - Silent Partner

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S01E05 - Conseils et astuces pour réussir ses examens de droit (Thème #4)