JURISPRUDENCE CHELOUE #16 : HÉTÉROGÉNÉITÉ SEXUELLE

Si vous vivez avec quelqu'un d'autre sans hétérogénéité sexuelle, ça se passe comment ?
Juris planet, le droit simple !

Arrêt en question : Cass. soc., 11 juillet 1989, n° 86-10.665 (https://goo.gl/NWW6mi).

Le même jour : Cass. soc., 11 juillet 1989, n° 85-46.008 (https://goo.gl/mK3r9k).

Plus tard, mais tout aussi navrant : CE, 4/6 SSR, 4 mai 2001, n° 183575 (https://goo.gl/MIYYS0).

Article 13 n° 78-2 du 2 janvier 1978 : https://goo.gl/YSiEk0 ;
Article L161-14 du Code de la sécurité sociale : https://goo.gl/bwfYRq ;

Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 (v. art. 78) : https://goo.gl/8Jcw3x.


Crédit musicaux :
Musiques (ordre chronologique) :
- All this down time (sting) - Jingle Punks, distribué sous la licence Creative Commons Attribution (https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/)
Source : http://incompetech.com/music/royalty-free/index.html?isrc=USUAN1100765
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